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Les concessions échues de Marckolsheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
Inconnue B-24-008 16/06/2011
FREY HECKLY GANG OTTENWELTER A-81-009 20/05/2011
CHLEBEC A-43-012 18/09/2010
CHLEBEC TISSERAND A-43-011 18/09/2010
Inconnue A-77-002 23/06/2010
SCHMITT FRICKERT GARNIER A-77-001 23/06/2010
SCHULTZ DICK SCHWEITZER B-40-010 15/01/2010
LOSSEROY SCHWEITZER TACHET A-43-001 08/05/2009
GOETZ A-39-001 06/10/2008
Inconnue A-39-002 06/10/2008
Inconnue B-12-011 05/07/2008
OBERLE SPIEGEL MERTZ B-12-010 05/07/2008
WILLMANN B-56-012 04/03/2007
SITTLER HILZ A-43-008 14/01/2007
SITTLER A-43-007 14/01/2007
KOCH WILLER WILLER FENDER B-38-012 12/01/2007
KOCH B-38-013 12/01/2007
SCHMITT KILLY A-119-008 21/05/2006
ESSMINGER GLANTZ A-119-011 07/06/2004
SCHMITT A-99-005 06/06/2004
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