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Les concessions échues de Marckolsheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
DILMETZ A-91-011 11/09/2021
SCHREIBER B-04-004 22/08/2021
BONABEZE BROGLIE B-02-006 03/07/2021
BROGLIE B-02-007 03/07/2021
FUX A-33-011 13/05/2021
HEDDACHE MOHAMEDI A-111-008 30/04/2021
Inconnue A-33-010 30/04/2021
ELTER A-33-009 30/04/2021
PULICANO MICELOTTA A-83-006 03/10/2020
VERCHERE B-14-007 02/10/2020
SIMON GLASSER A-69-007 27/09/2020
VERDE B-94-009 25/09/2020
HECHNINGER B-66-004 05/07/2020
OTTER OCULY B-96-006 16/01/2020
BEHREL SCHAMBERGER A-111-003 08/01/2020
PIERZCHALA A-33-007 14/12/2019
PIERZCHALA RENTZ A-33-008 14/12/2019
TRENKELBACH CHRIST A-35-008 29/09/2019
TRENKELBACH A-35-007 29/09/2019
COLOMERA B-56-011 11/09/2019
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