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Les concessions échues de Marckolsheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
STEPIEN SCHUESTER B-40-009 06/04/2024
EMMENEGER A-31-010 21/01/2024
Inconnue B-10-012 07/01/2024
CAILLAUX B-10-011 07/01/2024
ZIMMERMANN B-48-013 20/12/2023
ZIMMERMANN BLOESCH B-48-012 20/12/2023
FUCHS Epouse SOULIER SOULIER A-27-003 12/10/2023
ZIMMERLE B-58-008 27/09/2023
BOSSLER A-59-003 25/08/2023
MARATH NÉE SCHREIBER SCHREIBER GOEPFERT A-109-010 04/06/2023
SCHREIBER FRICKERT A-109-012 04/06/2023
BIBERT A-75-004 04/06/2023
BIBERT SCHAECHERER FRICKERT A-75-002 04/06/2023
HABERKORN JAEGER A-77-010 01/06/2023
MARTIN THOMAS RAEHM A-87-006 28/05/2023
BILLER Epouse FREIBURGER FREIBURGER A-29-004 26/05/2023
PECHEUR WISS B-100-007 20/05/2023
MULLER B-54-009 18/05/2023
Inconnue B-28-008 17/12/2022
AYAD A-31-013 15/12/2022
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