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Les concessions échues de Marckolsheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
OTTER OCULY B-96-006 16/01/2020
VERDE B-94-009 25/09/2020
Inconnue B-94-008 12/01/2012
MEYER BRENDLE B-94-007 12/01/2012
JUND PFLIEGERSDOERFFER B-92-009 01/01/1931
BRIGEL HATSCH B-92-005 20/12/1989
Inconnue B-90-011 19/08/2024
WEINDEL Epouse STOCKY B-90-010 19/08/2024
FISCHER SCHOELCHER B-90-007 01/12/2011
KLEIN KOHLER GEBHARDT SUTHIN B-72-010 29/12/2013
BROGLI B-66-005 16/09/1956
HECHNINGER B-66-004 05/07/2020
SCHUMACHER B-60-011 25/08/2018
ONOFRIA B-58-009 16/10/1992
ZIMMERLE B-58-008 27/09/2023
WILLMANN B-56-012 04/03/2007
COLOMERA B-56-011 11/09/2019
BROMBECK RIEGERT B-56-006 09/02/2019
MULLER B-54-009 18/05/2023
VANONI B-50-012 29/08/2014
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