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Les concessions échues de Neuwiller-les-saverne

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
HEINRICH GOUIN 1-B-053 01/09/2022
CLEISS SCHRAUT 2-B-004 01/08/2022
BANKHAUSER RUSCHER 2-B-127 01/06/2022
PATTHEY 1-C-040 01/10/2021
BANKHAUSER BANHKAUSER LEDERMANN 2-A-049 01/08/2021
FRITSCH 1-A-018 01/08/2021
MARTIN 1-B-062 01/04/2021
KAUFFMANN KARCHER 2-A-026 01/03/2021
KLEIN 2-B-085 01/02/2021
TRAPPLER CASPAR DOBLER 1-D-023 01/02/2021
SINGER WENDLING KLEIN 1-C-024 01/12/2020
ARON-BANKHAUSER FISCHER BANKHAUSER 2-A-064 01/11/2020
ZAHNBRECHER 1-C-013 01/10/2020
DURRMANN LAMBERT 1-D-048 01/03/2020
BERLAI KOHL 1-B-055 01/10/2019
STRUNCK RUDOLPH CLEISS 2-A-058 01/06/2019
HESCHUNG GIMBEL 1-B-008 02/03/2019
STÜRTZER BRINI 2-A-091 01/11/2018
VETTER-CLAUSS SCHNEIDER RABBACHIN 1-D-061 01/06/2017
SCHAEFFER-GERWERT GERWERT-NAAS 2-A-025 01/07/2016
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