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Les concessions échues de Neuwiller-les-saverne

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
RAMSPACHER NUGEL MULLER 1-A-002 01/03/2024
DECKER WAGNER 1-A-009 28/04/1983
FRITSCH 1-A-018 01/08/2021
RIES FLECKINGER 1-A-031 01/07/2023
KALSCH GEROLD 1-A-039 01/10/2024
STINUS RICARD HOFFARTH 1-A-041 01/03/2013
HESCHUNG GIMBEL 1-B-008 02/03/2019
STINUS KOEHL 1-B-009 26/02/1989
WENDEL MARTIN 1-B-028 01/06/2015
NUGEL BORNI 1-B-039 01/06/2008
GUBENO GERLING 1-B-040 07/04/1981
HEINRICH GOUIN 1-B-053 01/09/2022
FISCHER FLECKINGER 1-B-054 01/11/1994
BERLAI KOHL 1-B-055 01/10/2019
WEINGAESSEL HELLER 1-B-060 01/08/2003
BAECHLER GASS 1-B-061 01/06/2008
MARTIN 1-B-062 01/04/2021
WEBER SCHOEN reich 1-B-063 23/11/2013
RAMSPACHER-BURRUS-NUGEL-FERNBA 1-C-007 01/03/2024
ROOS WALTER 1-C-011 01/08/2008
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