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Les concessions échues de Triembach-au-Val

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
ANTOINE MATTERN ZIMMERMANN KENTZINGER PFIRSCH KENTZINGER D-47 15/05/2024
GUTH DORFNER D-39 15/03/2024
HERBST G-85 01/01/2024
VINCENTZ G-103 01/01/2024
RAUNER G-84 01/11/2023
GUTH MATTERN MATTERN G-91 01/10/2021
GENEVE SEITZ G-90 01/01/2021
MARTIN MUNSCH MUNSCH G-61 01/01/2021
TEISSIER G-45 01/01/2021
FREYDT-DROUAN DROUAN FREYDT SCHIEBER D-23 01/01/2021
DENILAULER REITMEYER REITMEYER G-33 01/07/2015
STEBLER-FREYDT G-14 01/11/2009
PAULUS-CLAD G-52 01/11/2009
HERBST G-58 01/11/2009
JAEGLER GUTH HERRBACH FREYDT G-42 01/08/2009
THOMAS G-102 01/08/2009
SUHR MUNSCH GOURY D-67 01/08/2009
MUNSCH SUHR GOURY SUHR D-63 01/08/2009
LUTZ FRITZ FRITZ G-13 01/12/2008
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