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Les concessions échues de Wisches

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
GADEMANN 1-E-022 02/10/2023
RIEBEL SAINT-MARTIN 2-A-006 21/09/2023
LAQUENAIRE 1-B-061 06/09/2023
FLORENT-PACLET 2-A-057 05/09/2023
DIETRICH LENHARDT 1-G-013 28/08/2023
METZGER APPENZELLER 1-E-023 08/08/2023
GEOFFROY GRANDADAM EPIN 1-G-012 13/07/2023
BUCKEL 1-G-009 28/04/2023
JAEG ROUGRAFF 1-D-004 17/04/2023
DOUVIER 2-B-037 01/04/2023
MOREL 2-A-027 01/04/2023
Inconnue 2-B-087 01/04/2023
GUERY SCHALLER 1-B-057 01/04/2023
LAURAIN CHAPELLE HALTER 2-A-063 01/04/2023
DOUVIER HOLVECK IBARS 1-C-004 01/04/2023
DUBOIS CHARTON 1-B-030 01/04/2023
BACH HERRY HERRY DOUVIER 1-A-005 01/04/2023
DE OLIVEIRA GOMES 2-B-057 01/04/2023
WILLAUME-SEEL 1-B-050 01/04/2023
BASTIEN MASSON 2-B-031 01/04/2023
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