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Les concessions échues de Wisches

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 194 enregistrements (10) pages
Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
MANGIN WEISS 1-C-024 01/01/2025
ROBEIN 2-B-012 23/11/2024
THALGOTT ANTZLINGER 1-C-017 21/11/2024
BERTONI 1-D-032 18/10/2024
Inconnue 2-B-046 07/10/2024
Inconnue 2-B-069 03/10/2024
RIETH 2-B-068 03/10/2024
HERTZOG 2-B-025 05/06/2024
SCHREYECK BARDOT FISCHER HELLUY SCHALLER 1-B-008 07/05/2024
AUBRY KIEFFER 1-B-045 02/05/2024
ZIMMERMANN ZIMMERMANN-AVIGNON WIRTH 1-G-003a 28/04/2024
EDOUARD 1-G-011 09/04/2024
SCHRAMM 1-E-056 02/04/2024
ALART FREMIOT FREMIOT ADAM SCHMITTBUHL 1-D-003 01/04/2024
AUBRY SCHALLER 1-A-048 23/03/2024
GUERY GUERY-METZGER MAURER METZGER 1-E-031 19/03/2024
KOESSLER-EBERHARDT 1-E-019 13/02/2024
GONCKEL NEY STRASBACH 1-C-016 22/01/2024
JOLY SEINGRIST 1-H-017 17/01/2024
STOUVENEL MASSON 1-H-020 24/11/2023
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