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Les concessions échues de Buhl

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
TONDRE 1-A-003 15/04/2929
FEDRY KLEIN ROETHER 1-G-143-144 31/01/2024
PETER SCHUELLER WINTER 1-C-050-051 22/12/2023
VOGEL 1-D-169 03/10/2023
MATHIAS LEFEBVRE 1-A-035-036 18/07/2023
BADER HIRTZ 1-G-109 05/05/2023
TSHAMBSER RISSER TSCHAMBSER WEIGEL 1-G-141 23/04/2023
MEYER 1-F-023 26/03/2023
SCHMUCK TSCHEILLER KLEISSLER 1-G-138 17/03/2023
MEYER 1-F-024 10/03/2023
CHAPUIS VOGEL KUTTLER 1-G-140 09/03/2023
REHSPRINGER 1-G-135 20/02/2023
BRUNET GARDON 1-G-136 17/01/2023
HILTENBRAND SIESS 1-G-132 15/12/2022
MENNY FLORENTZ 1-G-125 09/10/2022
ETTER DOTT WASSMER 1-G-130-131 04/10/2022
FAVEAUX EIGELTHINGER 1-G-123-124 25/08/2022
SCHMUCK 1-G-122 12/08/2022
LUTTENBACHER SCHMIDT 1-G-121 08/08/2022
BADER RITTER 1-G-120 03/08/2022
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