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Les concessions échues de Buhl

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.

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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
EGELE WIRTHL MASURIER GRAJGAR 1-G-105-106 18/04/2021
BRAUN FUCHS WETTLE 1-G-104 14/04/2021
FLORY WETLE 1-G-102 13/02/2021
BISCHOFF 1-G-101 26/12/2020
STRICH VONWIHL BOSCHERT 1-G-008 26/12/2020
BAUM RICKLIN 1-B-070-071 13/10/2020
EMBERGER 1-D-032 22/06/2020
EMBERGER 1-D-132 22/06/2020
GLASER KUBLER 1-G-094 15/05/2020
BARTH ARMBRUSTER 1-G-095 15/05/2020
CADÉ LATUNER SCHNEIDER BAUER 1-G-096-097 14/05/2020
PETER OTT 1-G-048 03/04/2020
HAEFFLER 1-G-093 25/02/2020
BOFF 1-B-113 18/01/2020
ETTERLEN TSCHAEGLE 1-F-020 03/11/2019
FLECK HURTH TSCHAENN 1-G-089 03/11/2019
FISCHER SCHLOSSER SCHITTLY 1-G-090-091 03/11/2019
LOEWERT FEST JACOBERGER 1-G-082-083 18/05/2019
SENDNER TRAUTH SCHERRER ERNY 1-G-077-078 20/02/2019
COLMERAUER HARBRECHT VONARB 1-G-079-080 20/02/2019
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