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Les concessions échues de Buhl

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
LUTTENBACHER SCHMIDT 1-G-121 08/08/2022
BADER RITTER 1-G-120 03/08/2022
RENZULLI DE MATTEO 1-C-042 26/07/2022
HAMMALI RISSER 1-D-034 21/07/2022
Inconnue 1-A-192 04/07/2022
GROETZ 1-G-068 29/06/2022
LINDNER 1-G-118-119 19/05/2022
CIMETTA HAESSLE 1-G-129 04/05/2022
RISSER 1-G-107 27/04/2022
BRAND CIMETTA-COAN CIMETTA CONTE 1-G-127-128 15/04/2022
HESS 1-G-116-117 05/04/2022
WOOG TUGLER 1-G-115 02/04/2022
ZWENGER 1-G-114 01/04/2022
PUGEAUT SCHAEGIS 1-B-087 29/03/2022
VONARB 1-B-183A 11/02/2022
KAISER 1-G-112 04/12/2021
BIGUZZI BERNARDING GUINCHARD 1-G-110-111 02/11/2021
MARANZANA 1-G-070 08/10/2021
UNFER MATIZ 1-G-108 06/08/2021
EGELE WIRTHL MASURIER GRAJGAR 1-G-105-106 18/04/2021
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