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Les concessions échues de Dessenheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier par ordre décroissant Emplacement Trier par ordre croissant Trier par ordre décroissant Fin de concession Trier par ordre croissant
Inconnue D-03-005 11/10/2026
Inconnue B-02-004 10/04/2025
SCHMIDT ZERBINI B-01-004 18/03/2025
HEIDELBERGER IMHOFF C-05-011 30/11/2023
HAULER STOELTZLEN C-05-009 30/11/2023
MERIAN-MEYER C-05-007 30/11/2023
DIRRINGER SIMON C-03-007 01/11/2023
SCHNEIDER C-03-011 31/10/2023
MONTANI KUENTZ C-03-009 31/10/2023
GUTLEBEN C-04-012 31/10/2023
HEIDELBERGER DIRRINGER JECKER C-03-003 31/10/2023
MARY RIEGERT OHL C-03-001 31/10/2023
HAULER C-02-001 01/11/2022
HASSENFORDER A-01-006 31/12/2016
VILLIG SCHELCHER MEYER B-05-011 08/11/2016
Inconnue B-03-011 18/04/2016
HERTRICH SIBILITZ A-08-009 01/04/2013
Inconnue GROTTE 01/01/2000
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