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Les concessions échues de Hochstatt

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
DOENLEN E-020 24/10/2021
STEINBACH E-019 18/12/2024
ARMBRUSTER E-018 18/12/2024
NEFF E-005 20/04/2022
PERRY E-003 07/04/2023
Inconnue E-001 22/03/2023
HUTH NEFF FOLTZER SCHMITT D-453 15/09/2024
RENGER WOLF D-426 31/01/2025
WILSER CLADEN OSSWALD D-417 29/09/2024
RENGER SCHLIENGER D-383 01/12/2023
SPECKLIN UBERALL LEHMANN D-375 10/11/2024
MULLER TAGLANG NEFF HAEBERLE IGERSHEIM D-365 11/05/2023
KUTTLER SCHWIMMER TONIOLO GERBER ETTLIN D-364 14/07/2024
BLONDELOT COLLIN D-361 20/10/2023
BINGLER KNOEPFLIN KNOPEFLIN MEYER NEFF D-359 28/09/2024
MULLER NESTER SCHYRR KUSTER D-347 07/04/2023
LEHMANN SYDA SCHLIENGER D-345 27/07/2023
DE TIMMERMANN VIDAL RODRIGUEZ CORNU D-341a 20/10/2023
LEHMANN COL-06 07/01/2024
MONATH COL-02 31/12/2022
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