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Les concessions échues de Horbourg-Wihr

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
CHAPUY 2-WB-0061 20/08/2024
GROTTO CAPELLETTO GROTTO 1-HB-0164 19/07/2024
ROBERT ZIMMER 1-HCO-0035 09/07/2024
Inconnue 1-HCO-0038 22/06/2024
BLATZ BEYSANG FELLMANN BLATZ 1-HD-0156 02/06/2024
FINCK SCHMIDLE FINCK 1-HB-0199 30/05/2024
FUSSNER 1-HD-0166 05/03/2024
BUEB 1-HB-0175 17/01/2024
MISCHENDAHL STEIB MISCHENDAHL 1-HB-0176 17/01/2024
ENTZ SCHOENBECK 1-HB-0197 14/12/2023
CASTIGLIONI 1-HC-0011A 17/11/2023
DIETSCH 1-HB-0177 13/11/2023
FEILLET COATMEUR COATMEUR 1-HCO-0003 30/10/2023
STEIB SCHREIBER CRON ZOLLGER STEIB 2-WA-0027 27/10/2023
HOLLINGER MEYER BEYER HOLLINGER 2-WA-0018 19/10/2023
STRUBIN BOESCHLIN STRUBIN 1-HB-0192 11/10/2023
ZAENKER SCHIELIN ZAENKER 1-HCO-0032 24/09/2023
BUTTERLIN 1-HB-0189 12/07/2023
BARATS 1-HB-0194 21/06/2023
MATHIS CRUMBACH MATHIS 1-HD-0174 22/04/2023
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