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Les concessions échues de Horbourg-Wihr

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 115 enregistrements (6) pages
Familles Trier par ordre décroissant Emplacement Trier par ordre croissant Trier par ordre décroissant Fin de concession Trier par ordre croissant
FUCHS LEHRY LEHRY 1-HA-0018 12/08/2018
FUCHS LEHRY 1-HA-0022 12/08/2003
MUNDLER HAAS HAAS 1-HA-0075 10/09/2000
GULLY MAXIMILIEN 1-HA-0079 27/03/2001
BOEHRER RUHM BOEHRER 1-HA-0080 12/03/2023
JENNE 1-HA-0082 05/10/2007
KAENNEL STOEGLIN FERRENBACH KAENNEL 1-HB-0020 09/03/2019
FRIEDLIN SCHWEITZER FRIEDLIN 1-HB-0067 01/07/2007
NOTHDURFT LORBER NOTHDURFT 1-HB-0069 01/04/1992
FISCHER SCHOENY FISCHER 1-HB-0070 22/02/2014
Inconnue 1-HB-0076 15/11/2019
RITZENTHALER LEVY HALBEISEN 1-HB-0091 20/11/2022
MEYER SCHWARTZ MEYER 1-HB-0134 04/02/2025
SIEBERT HARTMANN SIEBERT 1-HB-0149 11/08/2015
FLAMENT 1-HB-0150 25/10/2015
CROSNIER MAURER CROSNIER 1-HB-0158 03/12/2005
GUTLEBEN WEISS GUTLEBEN 1-HB-0159 03/11/2022
PANNIER 1-HB-0160 05/10/2021
KOPP KOPFF KOPP 1-HB-0161 14/11/2021
SCHILLE 1-HB-0163 15/01/2021
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