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Les concessions échues de Masevaux-Niederbruck

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement.  Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  •  Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
BELTZUNG GARNIER A-25-291 06/01/2023
LAUBER TREIBER SCHULTZ A-21-244 01/01/2023
BENNER ANCKLY STUDER TONDEUR WIEDER ZURCHER WIEDER RINGENBACH DUBAIL ANCKLY B-10-723 23/12/2022
ECK DIVORCÉ RAMSTEIN BEHRA ECK D-13-433 30/11/2022
GULDNER ZUSCHLAG A-25-287 29/11/2022
MULLER NAEGELEN C-11-924 15/11/2022
HINCKY GULLY A-08-091 26/10/2022
OTERO A-00-349 26/10/2022
MICHEL E-06-994A 24/09/2022
CHALOT NEYER LAPP C-01-830 03/08/2022
Inconnue B-07-661 11/07/2022
GASSER ANGLY A-05-058 28/05/2022
RIGO UHLEN ILTIS B-10-722 11/05/2022
GRIMLER COL-H-003 10/04/2022
Inconnue A-01-008 11/03/2022
FRITSCH KESSLER KESSLER ADAM A-11-121 11/02/2022
MANIGOLD SCHWARTZ B-09-708 30/01/2022
DUCOTTET BELTZUNG A-24-276 29/01/2022
BUCKENMEIER BEHRA A-21-248 12/01/2022
COLIN LALLEMANT DANNMEYER B-09-716 09/01/2022
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