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Les concessions échues de Masevaux-Niederbruck

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement.  Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  •  Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
ANIDO A-00-348 27/09/2022
HEIM RIETH WITTMER HAFFNER A-17-189 25/09/2022
BELTZUNG STEFFAN KESSLER D-06-389 10/08/2022
EHRET MUNSCH B-07-661 11/07/2022
GASSER ANGLY A-05-058 28/05/2022
KAMMERER LEITNER REITZER D-14-439 23/05/2022
RIGO UHLEN ILTIS B-10-722 11/05/2022
STUDER ROLLER B-14-798C 10/05/2022
GRIMLER COL-H-003 10/04/2022
KUSTER TRITTER B-10-733 22/03/2022
FESSLER LATSCH A-22-255 11/03/2022
ADAM A-01-008 11/03/2022
CHALOT NEYER LAPP C-01-830 08/03/2022
METHIA E-01-965 24/02/2022
HIRTZ B-07-651B 20/02/2022
KESSLER FRITSCH ADAM A-11-121 11/02/2022
MANIGOLD SCHWARTZ B-09-708 30/01/2022
BELTZUNG DUCOTTET A-24-276 29/01/2022
LIVON BASCHUNG B-16-796B 24/01/2022
BUCKENMEIER BEHRA A-21-248 12/01/2022
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