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Les concessions échues de Masevaux-Niederbruck

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement.  Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  •  Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
DELPY B-06-633 05/03/2025
BRUGGER REITZER REITZER RONDE A-18-198 05/03/2025
HUBER DIETRICH B-05-625 15/02/2025
STELLA ANDRE A-16-176 02/02/2025
CARRIERE PUJOL D-10-411 29/01/2025
BRODBECK HUMBERT B-13-805 12/01/2025
BISSLER GEBEL B-04-609 10/01/2025
BUCHLACH REITZER REITZER KURIGER D-21-497 10/01/2025
KIRSCHER TROMMENSCHLAGER COL-E-005 29/12/2024
DROUARD A-ATC-008 20/12/2024
BRISWALTER NIGLIS NIGLIS A-07-079 13/12/2024
MUNCK GASSER PRAX A-04-036 12/12/2024
BRISWALTER D-09-406 11/12/2024
FELLMANN BURGUNDER A-07-078 10/12/2024
ILTIS BISCHOFF A-10-117 04/12/2024
BURDET ZUSSLIN DIETRICH A-20-228 29/11/2024
BELTZUNG BEHRA RAHM GEORG A-01-003 19/11/2024
SCHUPP D-04-373 08/11/2024
HECKEL A-02-017 28/10/2024
KOLB SANCHE SCHWALM D-15-442 23/10/2024
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