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Les concessions échues de Masevaux-Niederbruck

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement.  Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  •  Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
KESSLER COL-H-005 27/03/2024
WEISS C-05-891 22/03/2024
BATTMANN MUNCH NAEGELEN WIOLAND NAEGELEN SENHEIMER A-25-284 14/03/2024
GALLI LAUBER LIMACHER LAUBER KOENIG GALLI A-17-192 13/03/2024
WIOLAND NAEGELEN D-14-435 11/03/2024
FESSLER KAEFFER LEMBLE A-15-167 11/03/2024
EHLINGER BRISWALTER WALTER LEVEQUE EHLINGER D-17-457 11/03/2024
KARRER RINGENBACH TSCHIRRET B-09-702 11/03/2024
ENDERLIN EICH D-13-428 01/03/2024
FRANCK NAEGELEN RINGENBACH ROESLER WIEDER TROMMENSCHLAGER D-01-351 27/02/2024
UHLEN DANGEL B-05-616-617 19/02/2024
OSOJNIK SCHNOEBELEN OSOJNIK B-02-588 16/02/2024
RINGENBACH WALTER A-03-035 09/02/2024
OTHON PIERRE SCHNOEBELEN SCHWARTZENTRUBER ZIMMERMANN KERLEN SCHNOEBEL BATTMANN C-06-895A-895B 01/02/2024
LORGIS A-01-009 27/01/2024
KAEFFER BEJOT D-25-531 25/01/2024
GALLI NEFF A-10-114 16/01/2024
LOZANO COL-H-006 10/01/2024
BOESCH LAUBER SUTTER BOESCH A-23-264 10/01/2024
BECKRICH MARTZ A-ATC-012 08/01/2024
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