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Les concessions échues de Masevaux-Niederbruck

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement.  Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  •  Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
HECKEL A-02-017 28/10/2024
KOLB SANCHE SCHWALM D-15-442 23/10/2024
BATTMANN KOLB D-15-441A 23/10/2024
LIMACHER MILSECK D-13-432 22/10/2024
GEBEL LAUBER KOLB A-16-186 14/10/2024
BEKHEIRA A-ATC-006 01/10/2024
HAAS MILISECK BINDLER D-24-522 27/09/2024
HOLLER WEYH FESSLER C-09-900 24/09/2024
FOECHTERLIN COL-E-006 13/09/2024
KRITHER BEHRA B-08-665 08/09/2024
BIANCHI ROTH RINGENBACH B-11-749 04/09/2024
FISCHER METHIA B-08-675 14/08/2024
CORRIDORI BAITELLI A-15-165 08/08/2024
HEINE SCHIEBER D-18-465 10/07/2024
BELBACHIR B-02-595 30/06/2024
FRITZ BITSCH HAAS A-04-042 18/06/2024
BINDNER MONDET MONDET FOURRAT A-15-163 01/06/2024
SCHEUBEL WALTER REITZER B-10-741 01/06/2024
WALGENWITZ HAAS A-04-045 01/06/2024
FLUHR MANIGOLD MANIGOLD C-07-861 29/05/2024
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