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Les concessions échues d'Osenbach

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
KRUST FRIESS-HUEBER-KRUST FRIESS KRUST G-12-008 01/12/2024
GWINNER RIEDMULLER GWINNER D-08-002 01/09/2024
HURTH GOLLENTZ GOLLENTZ D-07-002 01/07/2024
CIMENTI HABERMACHER D-06-008 01/12/2023
SCHAFFHAUSER D-02-005 01/06/2023
Inconnue D-10-001 01/06/2023
BURCKLEN D-08-003 01/05/2023
FLESCH SCHAEGIS FLESCH G-02-004 01/12/2022
BUECHER SCHWARTZ D-11-005 01/08/2022
GWINNER D-06-006 01/07/2021
CHRISTMANN-DISCHGAND-BESSING D-03-006 01/09/2016
BURCKLEN MOLTES MOLTES D-13-003 01/10/2015
BURGER-SCHAEGIS BURGER G-13-007 01/05/2014
HINIGER ZIEGLER D-02-007 27/04/2012
KUENTZLER LITTY G-03-008 25/11/2009
FAULLE KARCH KARCH G-07-003 01/11/2009
SCHAEGIS-ZIMMERMANN G-12-002 01/11/2008
KLEIN G-02-006 16/10/2008
HURTH-STEIN-HINIGER D-07-004 01/12/2006
FREYSS BROSSARD BUCHER BROSSARD BUCHER G-09-004 01/11/2006
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