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Les concessions échues d'Osenbach

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier par ordre décroissant Emplacement Trier par ordre croissant Trier par ordre décroissant Fin de concession Trier par ordre croissant
FLESCH HINIGER SCHMITT MOLTES MOLTES SCHMITT G-14-007 01/11/2026
BURGER-SCHAEGIS BURGER G-13-007 01/05/2014
KRUST FRIESS-HUEBER-KRUST FRIESS KRUST G-12-008 01/12/2024
SCHAEGIS-ZIMMERMANN G-12-002 01/11/2008
HURTH LOGRE HURTH G-09-006 01/04/1999
FREYSS BROSSARD BUCHER BROSSARD BUCHER G-09-004 01/11/2006
VOGEL WAGNER VOGEL G-08-001 08/09/2006
FAULLE KARCH KARCH G-07-003 01/11/2009
SCHAEGIS-LEIMACHER G-06-003 08/09/2006
WILLIBALD-MOLTES-KUPPEL G-05-007 01/08/1996
HOFFMEYER SCHAEGIS SCHAEGIS G-04-008 01/03/2026
SCHAEGIS G-04-007 17/10/2026
KUENTZLER LITTY G-03-008 25/11/2009
GOLLENTZ G-03-005 01/04/2026
ALTERMATT G-03-002 01/08/1990
KLEIN G-02-006 16/10/2008
FLESCH SCHAEGIS FLESCH G-02-004 01/12/2022
SCHAEGIS G-02-001 06/04/1991
GROFF FRICK FRICK G-01-007 01/03/2026
HUEBER KARCH DISCHGAND WAGNER DISCHGAND KARCH G-01-002 16/07/1998
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