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Règlements

Règlement et tarifs

Renouvellement ou attribution

Concessions cimetière
Sépulture simple 2m² 15 ans 40.00€
Sépulture double 4m² 15 ans 80.00€
Sépulture simple 2m² 30 ans 80.00€
Sépulture double 4m² 30 ans 160.00€
Columbarium
Case 30 ans  765.00 €

Les couronnes, plantes, souvenirs et autres emblèmes funéraires sont déposés exclusivement sur la dalle prévue à cet effet.

Aucune inhumation (corps ou cendres) ne peut être effectuée dans le cimetière sans une autorisation d’inhumer délivrée par le Maire.
Une demande concernant la pose de monuments, entourage, emblème funéraire, stèle, inscriptions et autres, sera transmise aux Services administratifs de la commune accompagnée d’un plan, en double exemplaire, à l’échelle 1/20ème.
Après validation par les services techniques, les travaux pourront commencer.

 

ESPACE CINERAIRE DE RUSTENHART

COLUMBARIUM :

  • Les cendres des défunts peuvent être conservé au columbarium de la commune de Rustenhart. Celui-ci permet de contenir 3 urnes réglementaire par case, c'est l'entreprise funéraire qui réalisera l'ouverture et la mise en place dans la case.
  • Celle-ci sera attribué par la commune moyennant la mise en oeuvre d'un titre de concession pour une durée de 15 ans ou de 30 ans au tarif en vigueur. 

JARDIN DU SOUVENIR : un lieu collectif

  • Les cendres des défunts peuvent être dispersées au jardin du souvenir à la demande de la famille après que celle-ci ait adressé une déclaration préalable à la Commune de Rustenhart indiquant la date où il sera procédé à la dispersion des cendres.

La dispersion ou l’enfouissement des cendres est assurée par les entreprises de pompes funèbres habilitées. Elle ne peut être réalisée qu’à l’emplacement indiqué par la Commune, si bien qu’il est interdit de disperser les cendres ailleurs que dans le lieu spécialement affecté à cet effet.

  • La cérémonie se déroule obligatoirement en présence d’un représentant de la famille et d’un agent communal après autorisation délivrée par le Maire.
  • Le jardin du souvenir est accessible aux défunts :
    • Décédés dans la Commune de Rustenhart,
    • Domiciliés dans la Commune de Rustenhart alors même qu’ils sont décédés dans une autre commune,
    • Non domiciliés dans la Commune de Rustenhart mais qui ont droit à une sépulture de famille,
    • Tributaires de l’impôt foncier,
    • Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune de Rustenhart et qui sont inscrits sur la liste électorale de la commune d'Artolsheim.

Chaque dispersion est inscrite sur un registre de dispersion tenu par la Commune de Rustenhart.

Seuls les bouquets de fleurs naturelles peuvent y être déposés, lors de l’inhumation des cendres ou à certaines occasions de l’année (Toussaint, date anniversaire…) à l’exclusion de tout autre objet d’ornementation. Tout ornement et autres attributs funéraires sont, par ailleurs, prohibés sur les bordures et la pelouse du jardin du souvenir à l’exception du jour de la dispersion des cendres. Les objets déposés en contravention du présent article seront retirés par la Commune et laissés à la disposition des familles.

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