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Les concessions échues de Rustenhart

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
HEGY VONAU KOEHL 1-L-003 19/04/2021
GENSBEITEL BUTZERIN 1-T-006 10/02/2021
MULLER HEGY 1-R-004 14/12/2020
GENSBEITEL 1-T-005 04/03/2020
MERIAN 1-Q-007 17/12/2019
HEGY LEIBEL SCHNEIDER 1-P-006 30/11/2019
VONAU ZWINGELSTEIN 1-B-007 19/01/2019
SCHARF 1-N-008 04/03/2018
GSELL BIXEL 1-B-006 15/04/2017
SCHERRER KUHN KUHN 1-B-004 07/01/2017
RIEGERT 1-L-006 17/12/2016
BOCKSTALLER TUGLER 1-P-003 30/09/2016
MILKOVICZ SIFFERMANN 1-S-006 10/08/2016
BUTZERIN PROKOPEC HABY 1-M-003 19/01/2016
KOEHL RICHART 1-L-004 12/06/2015
BALLAST AMBIEHL HEGY HEGY BALLAST 1-K-007 09/05/2015
BALGA TUGLER 1-A-008 05/04/2015
STUDER KIEFFER SCHERER STUDER 1-B-005 29/12/2014
VONAU BALGA 1-Q-006 19/06/2013
VONAU TUGLER 1-M-006 19/06/2013
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