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Les concessions échues de Rustenhart

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
SCHERRER KUHN KUHN 1-B-004 07/01/2017
RIEGERT 1-L-006 17/12/2016
BOCKSTALLER TUGLER 1-P-003 30/09/2016
MILKOVICZ SIFFERMANN 1-S-006 10/08/2016
BUTZERIN PROKOPEC HABY 1-M-003 19/01/2016
KOEHL RICHART 1-L-004 12/06/2015
BALLAST AMBIEHL HEGY HEGY BALLAST 1-K-007 09/05/2015
BALGA TUGLER HOFFMANN 1-A-008 05/04/2015
STUDER KIEFFER SCHERER STUDER 1-B-005 29/12/2014
VONAU BALGA 1-Q-006 19/06/2013
VONAU TUGLER 1-M-006 19/06/2013
AMBIEHL SCHERDANN 1-D-009 25/11/2012
SCHERRER MULLER ZWINGELSTEIN CLEMENTZ 1-F-008 28/08/2012
HEGY MULLER BALGA 1-K-004 31/12/2011
MULLER JEAN HEGY 1-R-001 23/10/2011
BOUILLE KOEHL 1-N-007 01/10/2011
HEGY VONAU 1-K-006 31/12/2010
JECKER VONAU VONAU 1-L-001 21/03/2010
KUPFERLE MERIAN 1-H-007 08/01/2010
BALGA TUGLER 1-A-005 25/01/2009
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