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Les concessions échues de Sainte-Marie-aux-Mines

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier par ordre décroissant Emplacement Trier par ordre croissant Trier par ordre décroissant Fin de concession Trier par ordre croissant
MINDER 4-B-5-005 07/05/2005
THALGOTT SINGHOFF 5-B-c1-028 14/03/2005
SCHWARTZ KUNTZ 5-A-f-034 14/02/2005
DUMOULIN ANCEL 4-A-1-012 03/02/2005
HELENE 5-A-h3-006 29/10/2004
MAILLARD WEST 5-B-k-047 03/10/2004
Inconnue 5-B-f-020 30/09/2004
ZISETTE HARTER HAEDRICH 5-B-n-049 03/09/2004
THIERRY 5-A-h-035 28/07/2003
RUCH WEYMANN 4-C-14-003 06/06/2003
DIEUDONNE 5-A-d-004 18/05/2003
ROYER JOLY MAITRE 5-A-k-064 18/10/2002
STIFF HUMBERT 5-A-g-001 14/04/2002
SCHMIDT MEYER 5-B-a-012 10/02/2002
Inconnue 5-B-d-016 06/01/2002
Inconnue 5-B-d-021 06/01/2002
JACQUES FRIESS 5-B-e-014 23/11/2001
KOENIG HOLLINGER FICHTER 4-B-12-012 15/09/2001
ARNOLD 5-A-t-018 26/06/2001
BARKA 5-A-p-050 25/11/2000
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