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Les concessions échues de Spechbach

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
SCHMITT HATSTATT DOCKWILLER 2-A-061 01/01/2022
ROSENBLATT-MENTZINGER 2-A-052 01/01/2022
BURGY BOHRER 2-A-004 01/01/2022
BURGY FUTSCH WOLF OTT 2-A-006 01/01/2022
MEYER 2-A-011 01/01/2022
ERTZER 2-A-012 01/01/2022
KNECHT MEYER PFLIEGER 2-A-014 01/01/2022
BITSCHENE FUTSCH 2-A-015 01/01/2022
SCHIRLIN 2-A-016 01/01/2022
COMMA GROF PFLIEGER FUTSCH 2-A-051 01/01/2022
BURGY SAUNER GEISS 2-A-030 01/01/2022
TSCHIEMBER 2-A-029 01/01/2022
ERTZER 2-A-063 01/01/2022
KNECHT HIRTH FUTSCH 2-A-023 01/01/2022
BURGY 2-A-058 01/01/2022
GODARD 2-A-037 01/01/2022
NEIDER 2-A-056 01/01/2022
OSSOLA 2-A-024 01/01/2022
TSCHAEN FRITZ 2-A-026 01/01/2022
OTT BRUCHLEN FUTSCH FUTSCH-KOENIG 2-A-019 01/01/2022
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