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Les concessions échues de Spechbach

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
FRITSCHY-FUTSCH 2-B-020 01/01/2022
Inconnue 2-A-070 01/01/2022
BURGY 2-A-058 01/01/2022
HARLFINGER JORDAN HARLFINGER 2-B-022 01/01/2022
DOCKWILLER-BURGY-GEBHARDT DOCKWILLER GEBHARDT 2-B-023 01/01/2022
BAUMANN-FRITSCHY 2-B-029 01/01/2022
KARM KNECHT KARM 2-B-033 01/01/2022
NEIDER 2-A-056 01/01/2022
ROSENBLATT-MENTZINGER 2-A-052 01/01/2022
TSCHIEMBER 2-A-029 01/01/2022
BITSCHENE FUTSCH BITSCHENE 2-A-015 01/01/2022
LITZLER 2-A-068 01/01/2022
Inconnue 1-COL-1 01/01/2000
Inconnue 1-B-OSSUAIRE 01/01/1990
Inconnue 1-GROTTE-VIERGE 01/01/1950
Inconnue 1-CRUCIFIX 01/01/1900
Inconnue 1-MON 01/01/1900
Inconnue 2-ST-001 01/01/1900
Inconnue 2-ST-002 01/01/1900
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