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Les concessions échues de Volgelsheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
BRESSON 1-CIN-007 01/01/2024
DEPPEN HUSSER A-06-004 19/09/2023
DARWICH 1-CIN-022 11/09/2023
REMETTER GIDEMANN A-08-002 01/09/2023
DEROO MERIOT C-03-004 19/07/2023
FERHAT C-02-009 21/06/2023
NITSCHKE MONBEL A-04-009 09/02/2023
DURR FURSTOSS A-02-004 19/01/2023
THIRODE A-05-008 01/12/2022
HUSSER GROSSKLAUS A-07-002 30/11/2022
HERRSCHER RUDER B-05-005 30/11/2022
SCHMIDT SCHULER HAEFLINGER LUDWIG B-08-003 29/11/2022
KLEM RENNWALD B-08-002 01/11/2022
LEJEUNE-LOUIS A-02-008 17/10/2022
LIDY A-01-002 16/07/2022
THIRODE HUSSER A-07-005 01/06/2022
PFLUG A-04-005 08/04/2022
MEDINA C-02-002 23/12/2021
Inconnue C-02-003 23/12/2021
DAEGELE DURR B-07-004 01/12/2021
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