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Les concessions échues de Zimmersheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
GRUNENBERGER KITTLER GRAF A-084 17/03/2022
ENDERLEN BUMBIEHLER A-076 28/12/2021
BILLIG A-075 21/11/2021
BRUMPT COL-A-004 11/11/2021
AMANN ZWILLER A-078 06/11/2021
FORSTER MEISTER C-025 11/10/2021
FORSTER MEISTER C-025 11/10/2021
HETZLEN C-015 10/10/2021
DOPPLER HASSLER A-066 27/07/2021
SCHAEFFERT A-055 31/05/2021
SCHLUETER WINTZER WNITZER MEYER A-062 31/05/2021
KREMPER KRAFFT A-057 30/04/2021
AEBY DEMUTH A-094 17/03/2021
AEBY DEMUTH A-094 17/03/2021
HEBINGER ORTSCHIT C-017 08/11/2020
MENTZINGER KLEIN A-038 22/10/2020
SAUTER-SEILLER A-060 22/10/2020
BOEGLIN KREMPER A-080 22/10/2020
KITTLER ZAHND BOEGLIN A-047 19/10/2020
RAPP A-101 18/10/2020
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