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Les concessions échues de Bavilliers

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 299 enregistrements (15) pages
Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
CAMETTI 2-G-02-053 09/12/2015
MASSON-FORIN 2-G-02-005 13/11/2015
COLLINO 2-E-02-005 08/11/2015
2-E-03-051 27/09/2015
BAGINI 2-E-02-022 26/09/2015
GRANDJEAN 2-E-03-052 28/07/2015
TOMEZZOLI 2-E-01-005 19/07/2015
ROVEDA 2-E-01-008 19/07/2015
BOILLOT 2-G-02-006 28/06/2015
COURBET 2-E-03-053 24/05/2015
TRAVERS 2-G-02-007 10/11/2014
DUFFNER 2-E-03-054 19/10/2014
SWIDERSKI 2-E-03-055 18/10/2014
MASSING AVIGNON 2-H-04-045 17/09/2014
BAUMLER 2-E-03-056 03/08/2014
BONI 2-E-03-057 22/06/2014
ROSSE 2-G-02-009 14/06/2014
KLEIN 2-G-02-010 14/06/2014
BOUDEBEZA 2-G-02-008 14/06/2014
CREMASCHI 2-G-02-011 14/06/2014
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