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Les concessions échues de Bavilliers

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.

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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
PETIT VERMEIREN 2-E-02-011 06/04/2021
KOHUT 2-G-02-031 04/01/2021
LEHR 2-G-02-032 05/11/2020
GOUDEY 2-G-02-033 28/06/2020
PERRIOT 2-H-04-024 26/06/2020
TAHARBEN 2-E-03-037 22/06/2020
FLIGITTER 2-G-02-034 12/03/2020
MOREIRA RAMOS 2-G-02-035 08/01/2020
DETROY 2-E-02-042 31/12/2019
TALON 2-G-02-036 26/12/2019
MARQUES 2-E-01-002 19/11/2019
VIGOUREUX 2-E-02-053 12/11/2019
BAILLY 2-E-01-024 05/11/2019
GARNIER 2-E-01-056 04/11/2019
SPADONE 2-E-01-009 28/10/2019
UHLEN 2-G-02-037 27/09/2019
MAIROT 2-G-02-038 23/08/2019
FERDIG HERVY 2-E-03-038 21/06/2019
AUBRY 2-E-03-039 28/04/2019
PESSIN 2-G-02-039 24/04/2019
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