Accueil

Les concessions échues de Bavilliers

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 287 enregistrements (15) pages
Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
FREY 2-E-04-001 20/08/2022
FAIVRE 2-E-03-031 17/07/2022
WALTZ 2-E-01-044 10/07/2022
THEVENOT-ROSSELOT 2-H-04-019 16/06/2022
MIFTARAJ 2-E-03-032 21/04/2022
BONTEMPS 2-E-03-033 02/04/2022
BEGEY 2-G-02-029 02/04/2022
OUVRARD 2-E-03-034 19/02/2022
VALADE 2-E-03-035 06/02/2022
BRETEY 2-G-02-030 04/01/2022
MANSOUR-HAFIFI 2-E-03-036 14/12/2021
FISCHER MALSCH 2-H-04-021 18/11/2021
VERRIER LACOUR 2-H-04-023 08/09/2021
PETIT VERMEIREN 2-E-02-011 06/04/2021
KOHUT 2-G-02-031 04/01/2021
LEHR 2-G-02-032 05/11/2020
GOUDEY 2-G-02-033 28/06/2020
PERRIOT 2-H-04-024 26/06/2020
TAHARBEN 2-E-03-037 22/06/2020
FLIGITTER 2-G-02-034 12/03/2020
Haut de page