Accueil

Les concessions échues de Achenheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.

Il y a : 12 enregistrements (1) pages

Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
ERNWEIN 1-D-038 19/03/2021
SHEER HURST SALOME MAEDER 1-G-101 06/03/2021
STROHL SCHOETTEL 1-G-065 10/01/2021
GASS NIMESKERN 1-G-151 08/01/2021
Inconnue 1-G-181 02/01/2021
BOCKEL BERNHARD BOCKEL-BERNHARD 1-G-104 09/01/2020
ASTROLOGO JACOBUCCI 1-D-061 03/01/2020
HECKER-SCHOEPF 1-D-193 08/05/2008
MEY GRAFF-MEY 1-D-208 22/02/2004
NOPPER HUMMEL 1-D-171 01/01/2003
KOEBEL BURGER 1-D-222 15/10/1977
HARTMANN OTT 1-G-177 30/12/1899
Haut de page