Accueil

Les concessions échues d'Achenheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 28 enregistrements (2) pages
Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
HUSSER 1-D-168 05/08/2022
MEHN KRAUTH SCHOETTER MEHN 1-D-185 12/07/2022
RAPP WALTER SATTLER MULLER SATTLER 1-D-120 15/05/2022
HEITZ SCHOCH-ZEHNDER ZEHNDER STORCK 1-D-088 14/05/2022
BERNHARD ZANIER 1-G-092 07/05/2022
FOURGEROUX SCHOEN FOURGEROUX 1-D-164 06/05/2022
Inconnue 1-G-180 17/04/2022
KUNTZ SCHATZ LUTZ SCHATZ KUNTZ 1-D-181 16/04/2022
VELTE 1-G-204 16/04/2022
BANAU KUNTZ 1-G-091 02/04/2022
ROTH SCHOCH ROTH 1-G-170 02/03/2022
VOEGELE COQUELIN 1-G-187 30/01/2022
WEBER RUHLMANN WEBER 1-D-042 27/11/2021
HUMMEL LOGEL HUMMEL 1-G-127 18/10/2021
VALENTIN GASS VALENTIN 1-D-174 06/06/2021
ULRICH HEITZ KUNTZ ULRICH 1-D-101 02/06/2021
MEHN MORITZ MEHN 1-G-171 31/05/2021
BECHTOLD BERNHARD-KELHETTER BERNHARD 1-D-064 09/05/2021
ERNWEIN 1-D-038 19/03/2021
HURST MAEDER SALOME HURST SHEER 1-G-101 06/03/2021
Haut de page