Accueil

Les concessions échues d'Achenheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 42 enregistrements (3) pages
Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
SPIZZO VIDONI SPIZZO 1-G-190 10/03/2024
DI DOMENICO 1-G-024 07/02/2024
DI DOMENICO DE LUCA DI DOMENICO 1-G-025 07/02/2024
LEJEAL MURR LEJEAL 1-D-235 26/01/2024
GRAFF 1-D-148 04/01/2024
Inconnue 1-D-192 01/12/2023
SCHNEIDER ERB RIEHR SCHNEIDER 1-G-131 23/10/2023
NOPPER NOPPER-HURST WEBER WEBER 1-D-107 12/10/2023
NOTH GERBER NOTH TRAUTMANN 1-D-113 12/09/2023
SCHAEFFER PELOSO VIECCHI PELOSO 1-D-033 31/03/2023
WOLFF LIENHARD GANTZER LIENHARD 1-D-119 22/02/2023
HEITZ 1-G-205 03/02/2023
MATTER SCHOTT HUMMEL 1-G-132 04/01/2023
ESCHRICH UBRIG WEISSKOPF WOLFF REICHERT 1-D-106 10/12/2022
HUSSER 1-D-168 05/08/2022
MEHN KRAUTH SCHOETTER MEHN 1-D-185 12/07/2022
RAPP WALTER SATTLER MULLER SATTLER 1-D-120 15/05/2022
HEITZ SCHOCH-ZEHNDER ZEHNDER STORCK 1-D-088 14/05/2022
BERNHARD ZANIER 1-G-092 07/05/2022
FOURGEROUX SCHOEN FOURGEROUX 1-D-164 06/05/2022
Haut de page