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Les concessions échues d'Achenheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
HEITZ 1-G-205 03/02/2023
VELTE 1-G-204 16/04/2022
SPIZZO VIDONI SPIZZO 1-G-190 10/03/2024
VOEGELE COQUELIN 1-G-187 30/01/2022
Inconnue 1-G-181 02/01/2021
Inconnue 1-G-180 17/04/2022
HARTMANN OTT HARTMANN 1-G-177 30/12/1899
MEHN MORITZ MEHN 1-G-171 31/05/2021
ROTH SCHOCH ROTH 1-G-170 02/03/2022
GASS NIMESKERN GASS 1-G-151 08/01/2021
MATTER SCHOTT HUMMEL 1-G-132 04/01/2023
SCHNEIDER ERB RIEHR SCHNEIDER 1-G-131 23/10/2023
HUMMEL LOGEL HUMMEL 1-G-127 18/10/2021
BOCKEL BERNHARD BOCKEL-BERNHARD 1-G-104 09/01/2020
HURST MAEDER SALOME HURST SHEER 1-G-101 06/03/2021
SCHEER WALTER KUNTZ SCHEER 1-G-093 06/04/2024
BERNHARD ZANIER 1-G-092 07/05/2022
BANAU KUNTZ 1-G-091 02/04/2022
DI DOMENICO DE LUCA DI DOMENICO 1-G-025 07/02/2024
DI DOMENICO 1-G-024 07/02/2024
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