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Les concessions échues de Daubensand

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
Inconnue 1-7-055 21/09/2022
SCHOELLKOPF 1-02-006 01/01/2022
SAUER LAUG 1-07-005 01/01/2022
RHEIN PRIETZ 1-15-005 01/01/2022
FRIETZ 1-14-006 01/01/2022
WETTERER 1-09-002 01/01/2021
DI COSTANZO PEPIN 1-15-006-007 01/01/2021
HAUSSER 1-16-009 01/01/2021
LEDRICH 1-04-001-002 31/12/2020
Inconnue 1-7-033 08/03/2020
LINKS 1-15-009 01/01/2020
LEHMANN 1-09-005 01/01/2020
REUTENAUER 1-09-006-007 01/01/2020
LANDMANN 1-17-007 01/01/2020
WOERHREL BAEHR 1-15-001 01/01/2020
GAERTNER STINZY GIROUD 1-12-007 01/01/2020
FRAUENFELDER WINKLER 1-05-008-009 01/01/2020
CHRIST VERNET 1-14-009 01/01/2020
SCHNEIDER 1-02-004 01/01/2020
ROHNER 1-15-002-003 01/01/2020
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