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Les concessions échues de Daubensand

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
SCHNEIDER 1-02-004 01/01/2020
SCHOELLKOPF 1-02-006 01/01/2022
LEDRICH 1-04-001-002 31/12/2020
SIGWALD BRONN 1-04-007-008 14/04/2024
KALB JESLI BOUTALEB LAUC 1-05-005-006 20/06/2023
FRAUENFELDER WINKLER 1-05-008-009 01/01/2020
BOTTMER 1-06-002 01/12/2010
METZGER LAUG FRAUENFELDER 1-06-008-009 02/01/2024
BRONN MEYER 1-07-003 07/03/1979
SAUER LAUG 1-07-005 01/01/2022
STAERCK LAUG 1-07-008 01/01/2023
DAUTEILLE 1-08-009 01/05/2024
PETER LEHMANN THALGOTT PETER BISCHOFF LEHMANN 1-09-001 01/01/2013
WETTERER 1-09-002 01/01/2021
Inconnue 1-09-004 06/10/2024
LEHMANN 1-09-005 01/01/2020
REUTENAUER 1-09-006-007 01/01/2020
Inconnue 1-1-012 01/01/1910
Inconnue 1-1-015 01/01/1951
Inconnue 1-1-020 20/04/1930
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