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Les concessions échues de Niedernai

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
RIEFFEL-MEYER 1-120 01/11/2019
CHEDEVILLE AMIABLE 1-179 28/10/2019
JAHN GUTMANN 1-185 28/10/2019
REMAITRE 1-137 27/10/2019
RAEHM 1-200 24/10/2019
DILLINGER 1-061 07/10/2019
LUTZ BRUNISSEN 1-151 03/10/2019
LUTZ-EHRHART LUTZ 1-092 02/10/2019
WERTS 1-085 02/10/2019
DIDIOT 1-068 25/09/2019
GAVATZ THOMAS 1-142 24/09/2019
EYMANN EYMANN-SCHENCKBECHER SCHENCKBECHER 1-166 24/09/2019
KOENIG WERTS 1-081 19/09/2019
KNAUS 1-115 18/09/2019
SCHENCKBECHER 1-036 18/09/2019
SITTER 1-139 11/09/2019
LUTZ-RIEFFEL LUTZ 1-105 11/09/2019
SOMMER-WOHLGEMUTH SOMMER 1-123 11/09/2019
RIEFFEL FRITZ 1-143 11/09/2019
SOMMER 1-138 11/09/2019
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