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Les concessions échues de Niedernai

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
BRUNISSEN 1-202 01/07/2022
GYSS LUTZ SCHENCKBECHER 1-077 20/10/2021
RIEGLER SCHENCKBECHER-HESS HESS 1-072 17/07/2021
WAECHTER-LUTZ REGIN LUTZ 1-035 08/05/2021
SOMMER SOMMER-RIEGLER 1-026 01/01/2021
SCHNEIDER 1-031 15/12/2020
WANTZ HOELT CUNTZMANN 1-001 15/12/2020
RIEFFEL-SCHWAAB RIEFFEL FRITZ 1-088 11/11/2020
WEBER WELSCHINGER RIEFFEL 1-084 01/06/2020
SCHOTT REMETTER 1-005 12/01/2020
DE GOUVILLE 1-226 01/12/2019
HANS 1-229 29/11/2019
HARADA BROHM 1-198 13/11/2019
BRUNISSEN-PETER 1-045 13/11/2019
BAEHL-CUNTZMANN 1-216 09/11/2019
BLESSIG 1-201 07/11/2019
BLESSIC LUTZ 1-080 06/11/2019
RIEFFEL-MEYER 1-120 01/11/2019
CHEDEVILLE AMIABLE 1-179 28/10/2019
JAHN GUTMANN 1-185 28/10/2019
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