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Les concessions échues de Weitbruch

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
BAUER FAHRI A-02-002 31/08/2024
MORETTI COL-B-004 20/08/2024
BUTSCHER A-20-010 30/06/2024
ENGEL-WILHELM A-17-002 30/06/2024
GERMOND A-29-010 31/03/2024
ECKERT A-29-009 28/02/2024
ACKER MANDEL A-06-006 04/04/2023
KLECK BAUER A-09-002 04/04/2023
GUIDOLIN A-27-009 13/03/2023
IZARD-MULLER MULLER ZIMMERMANN HICKEL B-15-004 13/03/2023
KREBS B-16-005 13/03/2023
HELMER A-07-006 12/02/2023
RUBRECHT GROSS B-18-010 12/02/2023
Inconnue A-26-010 29/01/2023
BRUCKER-FREUND A-11-008 15/01/2023
GESTER DEBUS A-05-001 15/01/2023
PILLARD BUTSCHER A-04-006 15/01/2023
HAUSSWIRTH FREY A-29-007 15/01/2023
Inconnue B-22-011 01/01/2023
SUSS ZUMSTEIN B-22-002 31/12/2022
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