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Les concessions échues de Montreux-Vieux

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.

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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
HUNZINGER ZIMMERMANN 1-A-030 17/05/2020
DARBON BILGER 1-D-005 01/10/2019
CORSINI 1-F-011 04/07/2019
ROUILLON 1-JDS 22/05/2019
EICHHOLTZER HAAS 1-F-009 02/05/2019
AMTOUTI 1-D-003 28/07/2018
ROTH STIRNEMANN 1-I-017 18/12/2016
GEISS HOLBEIN 1-E-009 22/05/2013
KOHLER SCHLATTERER 1-D-025 17/11/2011
VIEZZI 1-I-004 23/02/2010
CORSINI BESANCON 1-G-033 16/01/2010
BRAUNSTEDTER 1-H-008 20/10/2009
BARTOLOZZI CONSANI 1-E-004 15/05/2009
GENTINE 1-D-059 01/03/2004
BIHR CADOZ 1-D-013 23/01/1996
DALLER GUTBROD 1-D-011 15/09/1992
BEAUD DENIER 1-D-028 01/08/1992
GROSJEAN 1-D-002 31/05/1992
BOUHASSANE 1-D-009 01/04/1992
GROSJEAN JOACHIM 1-G-026 20/02/1990
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