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Les concessions échues d'Orbey

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
MASSON 1-C-03-011 28/01/1929
HUSSON MASSON GUIDAT 2-A2-003 01/01/1929
ANCEL MARCHAL 1-B-06-001 06/07/1928
WECK-SAVOYEN WECK SAVOYEN MAIRE-PATRY FIANCE DEPARIS BLEPP PATRY 1-C-01-003 25/04/1928
DIDIERJEAN PIERREZ PETITDEMANGE 1-A-05-003 03/05/1926
SIMON LAURENT BEDEZ DUMOULIN 1-A-02-005 01/05/1926
GANDER BATOT PETITDEMANGE 2-A3-004 01/01/1926
WIRTH PIERRÉ 1-C-06-003 20/11/1925
RIBOLZI GSTALDER PIERRE 1-B-07-001 13/11/1925
DIDIERJEAN-CLAUDEPIERRE DIDIERJEAN 1-C-03-016 12/11/1923
MARCHAL 1-C-04-001 20/06/1923
BEDEZ CLAUDEPIERRE MAIRE DIDIERJEAN 1-A-01-005 20/06/1923
FRANZETTI 1-COLA-C-002 20/06/1923
Inconnue 1-C-06-008 05/01/1923
LESKOVAR MASSON SCHWALD DELACOTE 1-A-05-011 03/10/1922
ORY 1-A-02-010 03/10/1922
BEDEZ-BALTHAZARD GUETH 1-C-04-013 03/10/1922
MINOUX FLEITH BURDET 1-C-03-002 03/10/1922
PIERRÉ-ANCEL MAIRE-PIERRÉ 1-A-15-006 03/10/1922
GERARD CLAUDEPIERRE MICHEL DIDIERJEAN 2-A1-002 01/01/1921
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