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Les concessions échues d'Orbey

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 474 enregistrements (24) pages
Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
MICHEL 3-A-037 13/11/2022
HENRY 1-F-04-001 13/10/2022
ORY 1-F-02-001 18/06/2022
MUNDSCHAU BARÉ 2-A6-004 01/04/2022
OLHAUSEN 1-F-02-002 14/01/2022
MEREL SCHNEIDER 1-F-02-003 09/01/2022
GAUDEL 3-B-030 30/11/2021
PARMENTIER 1-E-01-006 26/10/2021
MAIRE MARCHAND 1-C-01-030 13/10/2021
CONREAUX 3-A-010 06/10/2021
TUGEND STUDER 2-A7-002 01/09/2021
BELLINI 1-A-07-015 17/05/2021
WINKLER KELLER PICHLER 1-E-01-003 01/02/2021
HUSSON-SCHUSTER 1-E-01-001 01/02/2021
RIBOLZI 1-E-01-004 01/02/2021
PETITDEMANGE GANDER 2-A5-003 04/01/2021
BARLIER 3-B-026 01/01/2021
DIDERJEAN FRANZETTI 1-B-02-001 01/12/2020
WEBER IHRKE ANCEL-IHRKE BRAUDER 2-B6-005 01/11/2020
HENRY ANCEL GANDER 1-A-12-012 18/10/2020
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