Accueil

Les concessions échues de Orbey

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.

Il y a : 462 enregistrements (24) pages

Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
RIBOLZI 1-E-01-004 01/02/2021
HUSSON-SCHUSTER 1-E-01-001 01/02/2021
WINKLER KELLER PICHLER 1-E-01-003 01/02/2021
PETITDEMANGE GANDER 2-A5-003 04/01/2021
BARLIER 3-B-026 01/01/2021
DIDERJEAN FRANZETTI 1-B-02-001 01/12/2020
WEBER IHRKE ANCEL-IHRKE BRAUDER 2-B6-005 01/11/2020
HENRY ANCEL GANDER 1-A-12-012 18/10/2020
SCHRUTT GELTZENLICHTER 3-A-001 17/07/2020
STOLTZ STOLTZ-MOEST 1-F-01-001 23/05/2020
HELFER 1-F-01-002 13/02/2020
LIDY 3-B-010 26/11/2019
ITEY 2-A8-003 19/07/2019
GLÉ HAUSHERR 1-C-05-015 01/07/2019
BARE 3-A-043 02/06/2019
FRECHARD-LAURENT DEMANGEAT 1-C-03-009 31/05/2019
Inconnue 3-B-015 15/04/2019
BALLAS WAWRETSCHKA ANCEL ORY 3-B-013 11/03/2019
BATÔT DIDIER 3-A-032 21/01/2019
ANCEL MASSON ORY CONREAUX 3-B-039 21/01/2019
Haut de page