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Les concessions échues d'Orbey

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 472 enregistrements (24) pages
Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
PIROLA BLAISE 2-B6-004 01/01/2015
DEPARIS LAURENT HUSSON BERTRAND 1-B-08-033 18/12/2014
ZINDY 1-F-04-011 02/12/2014
GIRARDIN PARMENTIER 1-A-08-012 31/10/2014
ANCEL CLAUDEPIERRE MICHEL 1-B-08-032 31/10/2014
MAIRE GÉRARD 1-F-04-010 15/09/2014
HERQUÉ MICHEL HUSSON TISSERAND MARCHAND 1-E-05-006 04/07/2014
KENNEDY HENSEL 2-A7-001 01/06/2014
MARCHAND ANCEL 1-E-03-018 02/05/2014
MICLO-FAUNEZ-ANCEL 1-B-08-029 01/05/2014
MICLO 1-C-05-002 17/02/2014
MICLO BALTHAZARD 1-B-08-010 20/01/2014
DEPARIS-UHLEN-SCHMITGEN 1-C-07-008 17/12/2013
PIERRE DEPARIS HENRY 1-A-15-015 25/09/2013
Inconnue 1-C-04-010 30/06/2013
MINOUX HUMBRECHT 1-D-06-022 30/04/2013
LAMOUCHE-MILLION 1-A-14-010 13/04/2013
MARCOT-HERQUÉ 1-C-04-028 10/04/2013
MAURER-BECK 1-A-09-005 17/02/2013
THIEBAUT 1-E-03-017 10/12/2012
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