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Les concessions échues d'Orbey

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 483 enregistrements (25) pages
Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
DEPARIS-LAMOUCHE-MAIRE 1-A-05-012 08/12/2011
BUTTERLIN HENRY FINANCE ANCEL 1-B-09-001 08/12/2011
SCHEHIN GRIVEL MINOUX 1-C-01-031 18/11/2011
FRÉCHARD DIDIERJEAN ULLMANN LOUIS 1-B-09-019 15/11/2011
MICLO DIDIERJEAN 1-B-02-003 14/11/2011
DEPARIS DIDIER 1-A-10-015 23/09/2011
KHLIFA 1-D-08-001 20/09/2011
Inconnue 3-B-031 01/09/2011
BATÔT PARMENTIER DIDIERJEAN 1-A-03-004 02/08/2011
KINDELSBERG PIERRE 1-D-03-008 18/07/2011
PIERRE MILLION 1-C-01-022 02/06/2011
ANCEL-MASSON ANCEL MICLO 1-C-10-008 11/03/2011
MUNIER-ANCEL 1-C-08-003 28/02/2011
DEPARIS MASSON MICLO PIERREZ GUIDAT COURROY 2-A1-001 01/01/2011
HUSSON LOUIS IDOUX 1-C-01-002 31/12/2010
INTRAINA-BATOT 1-A-01-010 20/11/2010
HERQUÉ 1-E-03-014 13/11/2010
ANCEL HENRY 1-D-01-021 09/09/2010
HUSSON HENRY 1-E-03-011 03/06/2010
PIERREZ MICHEL 1-B-08-030 01/05/2010
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