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Les concessions échues d'Orbey

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 472 enregistrements (24) pages
Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
PARMENTIER VILMAIN PIERREVELCIN 1-A-01-001 01/01/2019
CONREAUX 1-A-01-003 01/05/1978
BEDEZ CLAUDEPIERRE MAIRE DIDIERJEAN 1-A-01-005 20/06/1923
DUMOULIN MICHEL WILLMAIN 1-A-01-009 01/03/2016
INTRAINA-BATOT 1-A-01-010 20/11/2010
SCHILLING 1-A-02-001 02/11/2003
BATÔT MICLO ANCEL 1-A-02-002 26/09/1930
PETITDEMANGE 1-A-02-003 08/11/1982
SIMON LAURENT BEDEZ DUMOULIN 1-A-02-005 01/05/1926
LAURENT 1-A-02-006 13/11/2012
BATAILLE MUNIER PERRIN HENRY BURGEL 1-A-02-008 01/10/1998
BARADEL 1-A-02-009 25/10/2012
ORY 1-A-02-010 03/10/1922
DIDIERJEAN GÉRARD 1-A-03-002 10/09/1935
BATÔT PARMENTIER DIDIERJEAN 1-A-03-004 02/08/2011
GUIDAT-DEMANGEAT 1-A-03-005 08/01/2000
BATOT-MAIRE 1-A-03-010 31/01/1993
HENRY 1-A-03-012 01/09/1975
PARMENTIER VOINSON 1-A-04-002 25/04/1983
SIEFFERT MARCHAND 1-A-04-003 17/01/2017
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