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Les concessions échues d'Orbey

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 487 enregistrements (25) pages
Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
MAIRE 1-A-12-011 28/07/2018
HUEBER 1-E-03-006 30/06/2018
DIDIERJEAN MICLO MAIRE ORY 3-A-022 01/06/2018
DIDIER BLAISE 3-B-038 31/05/2018
PERRIN-MUNIER 1-A-12-018 30/03/2018
BLAISE BATÔT MICLO HANN EHLINGER VALOT HENRY 3-B-022 12/03/2018
RIBOLZI DONADONI 1-A-08-002 01/03/2018
CLAUDEPIERRE CLAUDEPIERRE-MICLO 3-A-007 01/01/2018
HOSTI ZINDY BOHN 3-A-049 01/01/2018
DEMANGEAT-MAIRE 1-A-08-011 24/09/2017
BELLINI 1-C-10-005 06/03/2017
SIEFFERT MARCHAND 1-A-04-003 17/01/2017
REKRUTOW 2-B6-002 01/01/2017
HENRY PIERRAT HENRY-OLRY 1-C-04-015 16/11/2016
DIDIERJEAN MUNIER-DIDIERJEAN 1-C-03-018 15/11/2016
SCHUSTER ANCEL QUINZONI 1-A-08-010 14/09/2016
PERRIN 1-F-02-009 24/07/2016
MUNIER PETITDEMANGE PETITDEMANGE-HERMANN-MUNIER 1-A-10-028 01/07/2016
LOIGEROT HUSSON MASSON 1-C-01-032 05/06/2016
TISSERAND 1-A-12-026 15/05/2016
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