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Les concessions échues d'Orbey

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 472 enregistrements (24) pages
Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
SCHUSTER ANCEL QUINZONI 1-A-08-010 14/09/2016
PERRIN 1-F-02-009 24/07/2016
MUNIER PETITDEMANGE PETITDEMANGE-HERMANN-MUNIER 1-A-10-028 01/07/2016
LOIGEROT HUSSON MASSON 1-C-01-032 05/06/2016
TISSERAND 1-A-12-026 15/05/2016
PERRIN PARMENTIER GÉRARD OLRY 1-A-10-011 30/04/2016
NOEL MONTMEAN 3-B-011 01/04/2016
DUMOULIN MICHEL WILLMAIN 1-A-01-009 01/03/2016
DEPARIS HENRY 1-E-04-004 01/03/2016
BILHAUT PARMENTIER BARLIER 1-A-12-003 24/02/2016
ANCEL 1-A-10-023 09/02/2016
NOEL DIDIERJEAN WANDLER 1-A-13-010 04/01/2016
RACCA NILDO-SCANDELLA SCANDELLA 1-E-04-005 01/12/2015
LEROY-BELLINI 1-C-10-006 15/11/2015
PAUL HENRY GANDER SOUDIEU 1-E-03-008 15/11/2015
ANCEL-BERTRAND 1-E-05-004 15/10/2015
ROHMER 1-A-10-026 30/09/2015
Inconnue 1-D-04-008 17/08/2015
DUPORTAIL VOINSON MICLO 1-C-03-021 08/06/2015
BARLIER 1-F-04-012 27/03/2015
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