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Les concessions échues d'Orbey

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 472 enregistrements (24) pages
Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
GAREGNANI WEHRLÉ 1-COLC-H-001 28/02/1878
THOMANN FRANÇOIS MARY 1-B-09-016 27/02/1878
MAIRE 1-A-10-009 22/05/1877
OLRY 1-COLD-E-003 26/04/1877
BRACHET HERMANN HEBINGER 1-COLD-D-002 26/04/1877
CLAUDEPIERRE 1-D-01-016 16/04/1877
MARCHAND 1-COLC-I-002 27/11/1876
ARNOUX NEY 1-B-08-023 15/11/1876
VOINSON 1-C-02-002 15/11/1876
VILMAIN SCHILDE 1-B-06-007 10/10/1876
DIDIERJEAN TISSERAND VOINSON 1-B-03-003 28/07/1876
HERMANN HERMANN-HUSSON 1-C-04-003 10/12/1875
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