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Les concessions échues de Gerstheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
GASSER MULLER CI-CAV-008 21/01/2023
VOELCKEL WANTZ C-07-008 28/12/2022
DIETZ WEISS A-11-005-006 27/12/2022
WOLF WENDLING C1-C-005 06/02/2022
Inconnue C1-A-010 15/11/2021
Inconnue A-09-008 10/10/2021
LIENARD NAICUM PAULUS LIENHARD D-18-003 05/09/2021
MEYER SONGY CI-CAV-010 27/05/2021
KREBS A-04-007 19/12/2020
ALLAIN TOURTE D-11-007 08/12/2020
FENDER F-10-007 01/12/2020
FREUND GASSER C-10-006 03/11/2020
KLIPFEL F-02-001-002 12/07/2020
Inconnue F-02-001 et 002 12/07/2020
STILL B-14-002 20/05/2020
BORNERT HACQUARD JANSER HACQUARD F-06-001 01/01/2020
LIDY B-12-004 11/12/2019
ZIMMERMANN E-11-002 01/12/2019
SIEDEL A-02-004 01/12/2019
EISENMENGER KLEINMANN F-10-003 01/12/2019
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