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Les concessions échues de Gerstheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
FRITZ DUPONTEIX A-16-006 17/02/2024
LAUFFENBURGER GANGLOFF STAHL C-03-006 31/01/2024
KLEINMANN E-15-006 14/01/2024
BAUMERT E-01-005 12/12/2023
BATLO SAUER SAUER SCHOCH B-20-001 03/12/2023
GIESEN PILLAULT C1-A-002 06/11/2023
GARGOWITSCH D-06-006 03/11/2023
HENCK LAUFENBURGER WETTERER E-09-002 30/09/2023
KLIPFEL SCHILLE SUHNER E-12-001 18/09/2023
NELL E-05-006 16/09/2023
EGGERMANN LAUFFENBURGER E-13-007 26/08/2023
SALATHE HENCK A-14-001 26/08/2023
MUTSCHLER OTT F-09-004 22/07/2023
LAUFENBURGER STEINECKER B-03-003 05/07/2023
MONDOLONI F-14-005 10/06/2023
SAUER THURNREITER A-10-001 13/05/2023
FRIEDMANN HALTER MERSCHEL F-14-007 13/05/2023
LINKS SIEFFERT E-03-008 13/05/2023
Inconnue D-10-005 26/04/2023
WEISSBRAUN ARBOGAST E-02-006 26/04/2023
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