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Les concessions échues de Gerstheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
GASSER SCHREIBER B-19-002 01/03/1986
BURGER BUSCH D-19-003 24/02/1988
BECHLER B-17-007 03/12/1988
HECHLER LAUFENBURGER SAUER SAUER HECHLER C-04-003 12/09/1990
VOGEL HENCK E-16-006 29/10/1990
DUCHMANN C-08-007 01/09/1991
HAENSLER E-05-004 23/07/1992
VORWALD E-03-001 29/09/1992
KLEIN SCHUNCK WALTER LOHR WALTER KLEIN A-15-003 26/06/1993
STAHL C-02-008 04/01/1994
HUTER A-06-003 06/07/1994
SCHOCH A-07-004 16/10/1995
ROHNER LEHMANN LEHMANN-ROHNER KIRSCH KOEGLER C-06-006 06/04/1997
LAUFENBURGER WALTER B-19-004 12/06/1997
ANSTETT EBEL BRIEGEL ANSTETT A-02-008 07/11/1997
LEHMANN GASSER A-12-009 15/06/1998
BRONN BARTHEL A-03-008 14/04/1999
LAUFENBURGER A-06-005 15/07/2000
MUNGER C-09-008 17/07/2000
BRONNER E-16-007 18/08/2000
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