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Les concessions échues de Mutzig

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
GUG 2-A-057 25/05/2023
PHILIPPI 2-B-110 30/03/2023
STUMPERT 2-COL-1-001 26/01/2023
WELLER 2-D-078 18/01/2023
REBMANN MULLER 1-A-099 18/01/2023
GLESS SUSSENTHALLER 2-B-095 31/10/2022
MONTEIRO 2-D-030 07/04/2022
GASSER 1-B-074 24/11/2021
DIETRICH HUGEL 1-A-052 17/11/2021
PHILIPPI-HIMBER 2-B-050 05/11/2021
STEYER-ECKSTEIN 2-B-091 29/10/2021
BURSTERT TRIFFAUX LOGELIN WIAND KLEIN BURSTERT 2-F-002 27/10/2021
DUVAL 1-A-113 06/08/2021
DECKERT 2-F-139 29/07/2021
CANAL-DENNI 2-C-034 18/06/2020
ROHMER DINTINGER 2-D-069 14/09/2019
Inconnue 2-A-082 24/05/2019
BAYARD WIDLOECHER 2-A-080 23/04/2019
SPANIER 2-C-108 20/02/2019
HUMMEL 1-A-043 20/10/2018
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