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Les concessions échues de Mutzig

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.

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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
WIGISHOFF FISCHER 2-A-103 23/08/2021
DUVAL 1-A-113 07/08/2021
ANTONI HEITZ 2-F-139 30/07/2021
KAUFFER MUNCH ASCHENBRENNER 2-D-071 15/05/2021
ZOLL-ARBOGAST 2-B-132 08/03/2021
BALLAGNY 2-D-070 19/02/2021
BALLAGNY MUCKENSTURM 2-D-068 19/02/2021
COUDRET ESSLINGER SCHIR 2-C-051 07/02/2021
HUMANN 1-A-087 05/11/2020
NOTHELFER ROMILLY STROBEL 2-E-048 08/08/2020
CANAL-DENNI 2-C-034 19/06/2020
DIETRICH 2-C-135 16/05/2020
SIMS ZERR 1-A-095 28/02/2020
ZEHNACKER 1-A-058 22/02/2020
KLEIN EMDE 1-A-022 05/02/2020
MARX 2-C-109 09/11/2019
ROHMER DINTINGER 2-D-069 15/09/2019
WOLFF ZIMMER 1-B-039 04/08/2019
THAL 2-A-082 24/05/2019
MORGENTHALER 2-A-084 14/05/2019
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