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Les concessions échues de Mutzig

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
SEYFRIED SANDMEYER 1-A-002 07/03/1938
DUBOIS SACK 1-A-003 00/00/0000
BRAUN 1-A-034 05/11/1976
HUMMEL 1-A-043 20/10/2018
HUMMEL SITTLER 1-A-044 20/10/2018
DIETRICH HUGEL 1-A-052 17/11/2021
REBMANN MULLER 1-A-099 18/01/2023
DUVAL 1-A-113 06/08/2021
BILLAUT 1-B-048 12/02/2017
GASSER 1-B-074 24/11/2021
LAGUERRE HOLFERT 1-B-083 05/03/2017
GUG 2-A-057 25/05/2023
AUDERER MEYER BURSTERT MEYER LIEN 2-A-061 27/10/2023
BAYARD WIDLOECHER 2-A-080 23/04/2019
Inconnue 2-A-082 24/05/2019
BURY MEYER 2-A-114 18/01/2024
PHILIPPI-HIMBER 2-B-050 05/11/2021
STEYER-ECKSTEIN 2-B-091 29/10/2021
GLESS SUSSENTHALLER 2-B-095 31/10/2022
PHILIPPI 2-B-110 30/03/2023
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