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Les concessions échues de Wasselonne

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
GLASSER KEPPI 2-A-04-003 01/09/2004
SIMON 1-B-12-001 01/01/2003
WITTMANN 1-B-18-012 01/01/2002
BEUTELSTETTER 1-B-06-002 17/03/2000
MERGEN SCHEVRIER 1-B-25-018 21/10/1999
BURGER 1-B-26-017 01/01/1999
PEMARD 1-B-18-003 07/09/1996
GEIST SIEGLER 1-A-25-008 13/01/1993
REBSTOCK 1-A-17-001 16/01/1991
SUTTER 2-B-08-015 01/01/1990
BEUTELSTETTER KUNTZ WASSER 2-B-08-009 24/05/1985
RUFFENACH 1-A-30-003 23/03/1970
DIEUDONNE GERHARDY WEBER BURGER 1-A-16-008 01/01/1956
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