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Les concessions échues de Wasselonne

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
BLUM 1-C-38-018 01/03/2025
BOTIN MECKES 1-A-21-005 16/02/2025
TORRESANI HEPP 1-C-38-011 13/02/2025
RUBERT STORCK WOERTH 1-B-07-004 12/02/2025
BRODESSER MATTERN 1-A-14-003 10/02/2025
ZELINSKI BORNER 1-E-CAV-010 03/02/2025
HALFTERMEYER OHREL 1-A-07-006 20/01/2025
JEANNOT SCHIESS 1-A-07-005 19/01/2025
FRITSCH 1-B-23-007 18/01/2025
HEIDMANN 1-A-19-007 10/01/2025
CASPAR 1-C-33-002 01/01/2025
CULLY KOEHL 1-C-38-013 30/12/2024
BOTIN SCHWOERER 1-B-09-011 29/12/2024
EDEL 2-C-07-005 28/12/2024
KNOBLOCH STOFFEL 1-C-31-010 27/12/2024
DUDEL NORTH 2-C-10-006 19/12/2024
IMBS KLEIN TRAPP 1-B-21-008 15/12/2024
MEYER SCHNEIDER 2-C-16-009 03/12/2024
Inconnue 2-C-16-008 03/12/2024
MURR 1-C-29-006 30/11/2024
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