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Les concessions échues de Wasselonne

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
SIMON 1-C-37-011 22/04/2021
HEITZ SPECHT 2-C-02-004 28/02/2021
SPECHT 2-B-04-007 28/02/2021
EICHLER 1-A-18-007 23/02/2021
GUTFREUND 1-B-18-016 30/10/2020
BERNHARDT 2-B-01-020 31/08/2020
STREICHER-NORTH NORTH 2-A-04-009 31/08/2020
HEID KLEIN 1-A-28-009 17/07/2020
WETTA 1-B-22-015 01/07/2020
SCHAFFNER 1-C-28-006 01/01/2020
DUDEL GUEBHART 1-B-25-017 01/01/2020
BECHTOLD BAUR 2-D-01-009 25/10/2019
DAIZE 1-B-01-003 23/10/2019
BIHLER BURGER 1-D-41-019 28/09/2019
SAUR SCHWACH 2-B-02-014 27/09/2019
WETTA 2-A-11-011 04/07/2019
ROTHAN 2-B-01-019 04/05/2019
MULLER 2-A-12-010 01/01/2019
EISENBARTH MATTES MUNIO 2-A-07-003 01/01/2019
SCHAAL 1-C-36-019 01/01/2019
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